Pascal Bolo 1er adjoint au Maire de Nantes et quelques autres missions…

15 octobre 2009

Un buzz sans grande valeur !

Un conseil : ne venez pas au Crédit Municipal de Nantes pour déposer un exemplaire du rapport de la Chambre Régional des Comptes le concernant, on ne vous en donnera rien ! La CRC estime que l’établissement pourrait évaluer plus généreusement les bijoux déposés au regard de ses missions sociales. Pourquoi pas. Le seul problème, c’est qu’aucun texte, ni loi, ni décret, ni arrêté, pas même une circulaire ne régit cette évaluation qui se fait de gré à gré avec un principe simple : plus on te prête, plus tu dois rembourser, intérêt et capital. La chambre donne donc son opinion sur une orientation de l’établissement, orientation déterminée librement en toute transparence par le Conseil d’Orientation et de Surveillance. Ses membres ont d’ailleurs été choqués par l’expression d’un avis de pure opportunité sur des choix de politique de prêt, mélangé à des observations rentrant elles pleinement dans le champ d’un contrôle de légalité et de régularité des procédures. L’amalgame est donc vite fait et le mot « irrégularités » vite mis en avant (voyez la vidéo du midi ouest de France 3) dans un domaine où il n’y a pas de règles ! « La chambre se mêle de ce qui ne la regarde pas. »  Cet avis et celui d’un magistrat de la Cour des Comptes qui s’y connaît par ailleurs un peu en prêts sur gage !

Je crois pour ma part que cet épisode illustre une tentation « recentralisatrice » des grands corps d’Etat qui, sous couvert de contrôle, grignotent en permanence le principe désormais constitutionnel de décentralisation et la libre administration des collectivités locales. J’en ai parlé en juin dernier dans un colloque organisé à la fac de droit par Antoinette HASTINGS…devant la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes. Si ça vous intéresse, voici l’essentiel. (more…)