Bruxelles, ma belle…

Avec Michèle Guillossou et Franck Savage, avant mon intervention

Évidemment, Dick Annegarn, même s’il a récemment réapparu, c’est surtout une occasion de plus pour les quinquas de céder à une douce tendance à la nostalgie de leur prime jeunesse ! Mais « Bruxelles » est de ces chansons qui ne prennent pas une ride, ce qui n’est pas le cas de ceux qui l’ont découverte à sa sortie !

Je dois toutefois reconnaître que mon ami Franck Savage avec qui j’ai fait le voyage de Bruxelles l’autre semaine, et qui fredonnait la chanson du grand Dick, fait exception !

Nous composions avec Michèle Guillossou la délégation nantaise à la Conférence Européenne des Entreprises publiques locales, chaperonnée par un Russel Marie, collaborateur de Nantes Métropole.

Photo souvenir incontournable !

Aller-retour express rendu facile par la liaison aérienne directe Nantes-Bruxelles, ouverte depuis peu, pour que Nantes tienne sa place dans ces réseaux européens qu’on aurait tort de négliger. Certes, ce n’était pas la réunion d’Eurocities qui se tenait en même temps à Gênes et qui, pour le coup, avait justifié la mobilisation de ce que Nantes peut offrir de mieux : son Maire. Mais tout de même, nous avons tenu le rang de notre belle cité ! Le sujet de la rencontre bruxelloise portait sur une tendance observée un peu partout en Europe, celle de la remunicipalisation de services locaux, qu’on les appelle publics dans notre tradition ou d’intérêt général selon l’appellation plus communément partagée avec le reste de l’Europe.

J’avais donc la mission de présenter la manière nantaise d’appréhender la question du choix des modes de gestion (hors cession au privé) des différents types de service ou politiques publiques , ou évènements portés par la puissance publique locale.

Ça tombe bien, c’est un de mes dadas ! Nous vivons en effet trop souvent dans la croyance que les outils, les appareils ou les dispositifs constituent en eux-mêmes des réponses aux questions posées à l’action publique locale. Il y a des modes. Un problème, un service à gérer ? Selon l’époque et le cas, on créera une régie, une Société d’Economie Mixte, une Société Publique Locale, un Groupement d’Intérêt Public, un établissement public, un syndicat intercommunal à vocation unique ou multiple. La palette est large !

A une époque, le choix de l’outil relevait presque du marqueur idéologique. Passer de la régie (totalement intégrée à la collectivité) à la SEM pouvait vous valoir l’accusation de privatiser le service considéré. Aujourd’hui le risque est plus dans un effet de substitution : au lieu de définir et d’écrire une politique, on choisit son mode de mise en œuvre et ce choix de l’outil fait office d’orientation. On connaît cela aussi dans le dialogue citoyen où la création d’une instance ne vaut pas grand chose en elle-même.

Intéressée par la variété des solutions nantaises, et par les évolutions récentes, la Conférence Européenne nous a donc demandé de venir présenter notre stratégie en la matière.

Je l’ai résumée par un mot à la mode s’agissant des questions européennes : la subsidiarité.

Dès lors que vous n’avez pour exigence que la maîtrise de la mise en œuvre de la politique publique concernée, et que vous évacuez les a priori idéologiques, vous gardez les mains libres pour faire le meilleur choix en fonction des priorités qui sont les vôtres et aussi de l’histoire de votre territoire.

Mon anglais est trop insuffisant pour prendre le risque de l'utiliser...

Prenons le cas de l’eau dans l’agglomération nantaise. A la création de Nantes Métropole, il y avait la régie municipale nantaise au centre du système. Logiquement, s’agissant d’un secteur aussi stratégique que l’eau, l’affirmation d’une volonté de maîtrise publique associée à l’ambition d’excellence et à un objectif d’unification du prix de l’eau pour tous les habitants de l’agglomération a conduit naturellement à un choix mixte entre le régie désormais communautaire qui a étendu son territoire d’intervention comme acteur principal, et des opérateurs privés en complément.

 

...j'ai donc fait ma présentation en Français avec un Power Point en Anglais.

Deuxième exemple, les politiques d’aménagement. La France était juridiquement en retard en n’offrant il y a encore pu d’année que la possibilité d’avoir des SEM d’aménagement, mais qui devaitn droit européen olige, être mise en concurrence à chaque opération d’aménageme,nt sous maîtrise pubique. C’et pourquoi nous nous sommes saisis dès que possible de la possibilité de transformer la Sem Nantes Métrople Aménagement en Société Publique locale d’Aménagement enfin créées en droit français et qui permette d’échapper à une mise en concurrence source de surcouts et surtout de complexité administrative et juridique. Mais ce nouveau statut, incontestable progrès au regard de notre volonté de disposer d’un outil réactif autant qu’efficace ne permettait pas d’assurer uneautre fonction dont no avions bien besoin : un opérateur de portage et de gestiond e l’immoblier éconmique pour intervenir là où le marché ne joue pas son rôle. Nous avons donc dès que cela a été possible, transformé à nouveau le statut de Nantes Métropole Aménagement pour ajouter cette nouvelle corde à son arc.

Troisième exemple que je connais un peu, la SEMITAN. Nous pourrions envisager de transformer la SEMITAN en Société Publique Locale, détenue à 100 % par les collectivités. Cela éviterait la remise en concurrence à échéance du contrat de délégation de service public et tout un processus lourd de discussions pour une réalité concurrentielle très théorique : la SEMITAN était seule candidate lors de la dernière et récente mise en concurrence. Pourtant, nous n‘envisageons pas cette transformation qui a eu lieu pour d’autres SEM, la Cité des congrès par exemple. Outre que le rendez-vous de la renégociation de la délégation de service public est un occasion d’une remise à plat utile de la relation contractuelle, on l’a vu en 2009, la formule de la SEM permet d’associer via la Chambre de Commerce et d’Industrie les employeurs qui s’acquittent du Versement Transport et prennent désormais en charge la moitié des abonnements de leurs salariés. Enfin, on peut également associer au capital et au C.A de la SEM un partenaire « métier », en l’occurrence TRANSEV partenaire historique de la SEMITAN. L’économie mixte a historiquement permis les grandes innovations dans les transports urbains, elle reste pertinente.

Dernier exemple présenté à Bruxelles, la SEM Folle Journée. Nous avions là un inventeur et concepteur d’évènement structuré autour de René Martin en une association, le CREA, et un producteur diffuseur, la Cité des Congrès qui constatait, avant même que la Chambre régionale de Comptes ne le fasse observer, que la part prise par l’évènement dabs ses comptes devenait déraisonnable et que cette fonction de producteur allait au-delà de ses missions. Là encore, la formule d’une SEM a permis d’associer tous les acteurs et a eu le mérite de favoriser la recherche de partenariats privés à des hauteurs que jamais une structure purement publique n’aurait pu atteindre.

J'ai quand même ramené une boîte de chocolats à la maison

Et s’il est vrai que les partenaires privés au capital des SEM sont le plus souvent des investisseurs institutionnels, la Caisse des Dépôts en tête, on a là l’exemple d’une mixité public/associatif originale mais qui convient exactement au projet.

Ce pragmatisme a, ma-t-on dit, vivement intéressé l’auditoire composé de dirigeants, élus et techniciens de sociétés publiques locales d’un peu partout en Europe. J’y ai ajouté un autre intérêt : en remettant l’outil à sa place, c’est-à-dire au service du projet, on rend aussi leurs places respectives aux élus et techniciens ou gestionnaires. Procéder comme nous essayons de le faire diminuer le risque de voir l’élu se prendre pour un dirigeant d’entreprise puisqu’il est mobilisé et valorisé dans sa responsabilité sur le projet et la conception de la politique publique et sa défense dans le champ politique. Il décourage, en parallèle le Directeur-trice de couvrir cet espace occupé pour se concentrer sur son champ naturel de compétence technique et managériale.

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